Trouver un Notaire - Aix-en-Othe, Aix-Villemaur-Palis - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROYER
SCP Mes Catherine DEPOISSON
Maître DAMAY-CENSIER
SCP COSSARD-MARTIN-DAMAY
Maître DA SILVA
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Maître PICCOLI-MILLOT
SEL K.LARCHE - S. PICCOLI-MILLOT
Maître DEPOISSON
SCP Mes Catherine DEPOISSON
Maître DAL FARRA
SCP Evelyne TAFANI-DYON
Maître CHATON
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître KIRKAGAC-AVSAR
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître LEPOITTEVIN
SCP COSSARD-MARTIN-DAMAY
Maître MAMAN
SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.